CO129-176 - Public Offices & Others - 1876 — Page 323

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L'ECONOMISTE FRANÇAIS.

La durée des procès est la même tous les ans, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau suivant, qui présente, pour les affaires du rôle terminées en 1873 et en 1874, le laps de temps écoulé entre l'inscription et la radiation:

En 1873:

3 mois et moins.. 78.067 ou 54 p. 100

3 à 6 mois 22.844 16

6 mois à un an. 30.028 21

1 an à 2 ans. 10.494

Plus de 2 ans 3.634

En 1874:

3 mois et moins. 77.360 ou 55. p. 100

3 à 6 mois. 22.092 16

6 mois à 1 an. 27.281 20

1 an à 2 ans. 10.411

Plus de 2 ans 3.307

Le rapprochement des chiffres proportionnels donne l'avantage à l'année 1874. Quant aux affaires réellement arriérées, leur nombre est descendu de 16,602 en 1873 à 16,121 en 1874.

Dans les huit dixièmes des causes jugées en 1874 par les tribunaux civils (81,277 sur 105,089), les procureurs de la République ou leurs substituts ont donné des conclusions. La loi leur en faisait un devoir dans 58,636 affaires (70 0/0), mais leur intervention a été spontanée dans 23,644. Devant les cours d'appel, le ministère public a été entendu 64 fois sur 100; ses conclusions étaient ordonnées par l'article 83 du code de procédure civile dans la moitié des cas.

Parmi les 26,749 ordonnances dont il vient d'être parlé, 8,194 étaient relatives à des instances en séparation de corps. 4,330 prescrivaient la comparution des parties (article 876 du code de procédure civile) et 3,861, en constatant la non-conciliation des époux, les renvoyaient à se pourvoir devant les tribunaux (article 878 du code de procédure civile). Mais ceux-ci n'ont reçu que 2,884 affaires.

Dans 2,513, la femme était demanderesse; le mari n'avait pris l'initiative de la poursuite que dans 371. Il a été formé 138 demandes reconventionnelles : 108 par les maris et 30 par les femmes.

Au point de vue de leur profession, les époux se classent ainsi : ouvriers, 1,293 (48 0/0); marchands et commerçants, 526; propriétaires, rentiers ou exerçant des professions libérales, 479; cultivateurs, 374; profession inconnue, 212. Le mariage avait duré moins d'un an pour 26, d'un an à cinq ans pour 558, de cinq à dix ans pour 774, de dix à vingt ans pour 985, plus de vingt ans pour 517; le renseignement n'a pu être fourni à l'égard de 24.

Plus du tiers des unions (1,084 ou 37 0/0) avaient été stériles.

Les neuf dixièmes des demandes (2,739) étaient fondées sur des excès, sévices ou injures graves, 134 sur l'adultère de la femme, 404 sur celui du mari et 45 sur la condamnation de l'un des conjoints à une peine infamante.

2,242 séparations ont été prononcées par les tribunaux et 235 refusées. Les parties demanderesses ont fait rayer du rôle avant jugement 407 affaires, dont 261 par suite de la réconciliation des époux.

Sur les 2,477 instances qui sont venues à la barre, 1,334 (plus de la moitié) avaient traversé les bureaux d'assistance judiciaire. Dans plus des neuf dixièmes d'entre elles (1,231 ou 92 p. 100), le demandeur en séparation de corps était l'assisté ; dans 97, c'était le défenseur; enfin, l'assistance avait été accordée dans 6 affaires aux deux parties. Les tribunaux ont donné gain de cause à l'assisté neuf fois sur dix dans 1,206 affaires.

Ventes judiciaires. La réduction du nombre des ventes judiciaires d'immeubles, que le rapport de 1873 avait déjà signalée, s'est encore accentuée en 1874. On n'en compte que 22,644, c'est-à-dire 1,638 de moins qu'en 1873 et 4,590 de moins qu'en 1872. Le tableau ci-après permet de voir dans quelle mesure chaque espèce de vente prend part à cette importante diminution.

1872 1873 1874 Ventes sur saisies immobilières 9.305 8.354 7.840 Ventes après surenchère sur aliénation volontaire 557 590 494 Ventes de biens de mineurs 2.380 2.047 1.636 Ventes sur licitation 12.446 11.196 10.501 Ventes de biens dépendant de successions bénéficiaires 1.431 821 841 Ventes de biens dépendant de successions vacantes 396 283 319 Ventes d'immeubles dotaux 113 103 102 Ventes de biens de faillis 776 729 766 Autres ventes 141 174 148

Le nombre des incidents, qui avaient été de 8,741 en 1872 et de 7,717 en 1873, n'est plus, en 1874, que de 6,948; mais, proportionnellement, c'est toujours 1 incident pour 3 ventes.

Plus de la moitié des ventes judiciaires d'immeubles (12,765 ou 56 p. 100) ont été faites par les tribunaux ; les autres (9,879 ou 44 p. 100) ont eu lieu devant des notaires. L'importance des unes et des autres, le montant des prix d'adjudication et celui des frais, sont mis en parallèle dans le tableau suivant :

NOMBRE DES VENTES TOTAL DES PRIX D'ADJUDICATION MONTANT TOTAL DES FRAIS MOYENNE DES FRAIS PAR VENTE 500 francs et moins 1.315 419.805 141,873 319 501 à 1.000 francs 1.711 1.304.672 317.984 388 1.001 à 2.000 francs 3.152 4.673.182 625.212 198 2.001 à 5.000 francs 5.859 19.642.152 2.890.797 493 5.001 à 10.000 francs 4.399 31.049.535 4.031.010 916 Plus de 10.000 francs 6.208 291.550.506 6.076.950 979 TOTAUX 22.644 348.639.852 14.024.539 610

Ces chiffres, comme ceux des années précédentes, affirment hautement la nécessité et l'urgence des réformes attendues; j'ai présenté, en votre nom, monsieur le président, le 17 mai dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi sur la vente d'immeubles de peu de valeur, qui aura pour effet de diminuer les frais auxquels elles donnent lieu.

(A suivre.)

REVUE ÉCONOMIQUE.

SUPPRESSION DU DROIT DU TIMBRE SUR LES ASSURANCES A L'ÉTRANGER. Dans sa séance du 28 novembre, le Sénat a adopté la loi suivante :

« Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, le droit de timbre établi par les articles 33 et 37 de la loi du 5 juin 1850 cessera d'être perçu sur les contrats d'assurance passés en pays étranger et ayant exclusivement pour objet des immeubles, des meubles ou des valeurs situés à l'étranger. Mais ces contrats doivent être soumis au timbre moyennant le paiement du droit au comptant, avant qu'il puisse en être fait aucun usage en France, soit dans un acte public, soit dans une déclaration quelconque, soit devant une autorité judiciaire ou administrative, à peine d'une amende de 50 francs.

» Les mêmes dispositions sont applicables aux contrats de réassurance passés en France par actes sous signatures privées, applicables à des polices souscrites à l'étranger et ayant également pour objet exclusif des immeubles, des meubles ou des valeurs situés à l'étranger. »

L'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES. - Le conseil général de la Seine, dans sa séance du 23 novembre, a adopté un projet de délibération dont voici le texte :

« Provisoirement, et en attendant que l'indemnité à allouer aux membres des conseils de prud'hommes soit réglée sur le budget de l'Etat, il y a lieu d'accorder pour chaque séance, aux prud'hommes ouvriers qui auront siégé pendant toute la durée de l'audience, un jeton de présence d'une valeur de 10 francs. »

Les vœux suivants, présentés par la commission, ont été également adoptés :

1° Que l'article 30 de la loi du 18 mars 1860 soit modifié de manière à permettre l'allocation de jetons de présence aux prud'hommes patrons aussi bien qu'aux prud'hommes ouvriers;

2° Que l'institution du jeton de présence alloué aux membres des conseils de prud'hommes soit généralisée, et que la somme nécessaire soit portée en dépense, comme dépense de justice, au budget de l'Etat ;

3° Que l'administration examine s'il n'y aurait pas lieu de remanier le classement actuel de professions groupées dans les quatre conseils du département de la Seine.

LES ÉCOLES DE LA VILLE DE PARIS. - A l'occasion de l'ouverture des écoles communales de la Ville de Paris, qui a eu lieu le 2 octobre, une intéressante statistique vient d'être faite.

Les enfants ont, pour cette année scolaire, 9,150 places de plus à occuper, et les places ajoutées aux 19,520 créées antérieurement, porteront à 28,670 le nombre total des nouvelles places existant dans les écoles qui se sont ouvertes depuis 1871. Pendant la période décennale de 1860 à 1870, il a été bâti 75 écoles dans les dix-huit arrondissements (les 1 et 20 exceptés). Ces écoles ont donné place à 15,000 garçons, à plus de 16,000 filles et à 8,500 enfants des deux sexes dont l'âge ne comporte que l'enseignement élémentaire des salles d'asile. De juin 1871 à juillet 1874, 48 établissements scolaires ont été installés dans de nouveaux établissements et, de préférence, sur les points les plus excentriques de la banlieue annexée. Ces établissements comprendront 20 écoles de garçons, 18 écoles de filles et 10 salles d'asile. Enfin, une série importante de constructions, commencées en 1872 et 1873, a été menée assez vigoureusement pour pouvoir être livrée au service scolaire à la rentrée.

LA SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE DE Lyon s'empresse de porter à la connaissance du public la modification qu'elle vient d'apporter au programme de ses prix échéant à la date de fin février 1877.

LE COMMERCE DE L'AUTRICHE-HONGRIE. Le ministère des finances vient de publier les documents statistiques sur le commerce de l'Autriche-Hongrie pour les trois premiers trimestres de l'année 1876. Ces chiffres accusent une diminution de 30 millions de florins sur les importations, et une augmentation de 514,754 florins sur les exportations, par rapport à l'époque correspondante de l'année 1875.

Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 septembre 1876, à 374,397,044 florins, contre 401,400,149 florins en 1875, et les exportations à 364,321,506 florins, contre 363,809,755 florins en 1875. La moins-value des importations a rapport, en premier lieu, aux objets manufacturés, matières textiles, aux machines diverses et tabac, tandis qu'au contraire, l'Autriche-Hongrie a dû importer pour 20 millions de florins en plus de céréales, de semences et de fruits, dans cette année, que pendant la même époque de 1873.

Quant aux exportations, elles ont sensiblement diminué pour les métaux bruts, les textiles, les tissus, corderies, filés, les instruments, machines et objets de quincaillerie, et elles ont augmenté pour les animaux et viandes (5 mill. f.), pour le sucre de betterave (6 mill. f.) et pour les objets de céramique, verrerie, etc.

L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION DANS LA GRANDE-BRETAGNE ET L'IRLANDE. - Le compte rendu de la dernière session du Congrès britannique des sciences sociales nous fournit quelques chiffres dignes de remarque sur l'accroissement vraiment prodigieux de la population dans le Royaume-Uni.

En 1801, l'Angleterre ne comptait que 8,802,330 habitants; en 1871, elle en avait 22,712,266. Dans cet espace de soixante-dix années, la guerre et l'émigration n'ont fait perdre que 15 personnes par 10,000 habitants.

En admettant que ce chiffre de perte reste le même à partir de 1876, la population des îles Britanniques atteindrait 42,000,000 à la première génération, 74,000,000 à la fin de la seconde, 130,000,000 à la fin de la troisième, 230,000,000 à la fin de la quatrième, et 400,000,000 à la fin de la cinquième. Après la septième génération, le chiffre de la population de l'Angleterre dépasserait le nombre des habitants qui peuplent aujourd'hui notre planète; et après la vingtième génération, ce chiffre serait de quinze fois supérieur à la population actuelle du globe terrestre.

L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DES FERS ET ACIERS EN RUSSIE. D'après le Moniteur des intérêts matériels, la moyenne de la production annuelle du fer en Russie est de 320,000 tonnes environ.

En 1871, les établissements métallurgiques de l'Etat dans l'Oural, dans le district d'Olonetz, dans l'ouest et l'est de la Pologne et dans la Russie méridionale, ont produit 202,501 tonnes de fonte; 8,994 tonnes de fer brut; 1,151 tonnes d'acier; 8,203 tonnes de projectiles de guerre; 146 tonnes d'acier à canons; 211 tonnes de fer à canons; 169 tonnes de blindages; des locomotives à concurrence de 177 tonnes; 46,695 sabres et baïonnettes; 8,733 canons de fusils, etc.

Pour donner une idée de l'inépuisable richesse des gisements russes, qu'il nous suffise de citer le seul district de Goroblagodati, dans l'Oural; il débite annuellement jusqu'à 33 et 40,000 tonnes de minerai de fer par an. De 1813 à 1872, ces minières ont extrait 1,290,322 tonnes; en outre, l'extraction y est des plus faciles, beaucoup de gisements sont même à fleur de terre, et comme richesse, les minerais extraits peuvent soutenir la comparaison avec les meilleurs, à en juger surtout par les spécimens exposés au Polytechnicum de Moscou.

La grande question aujourd'hui est de remplacer le bois par la houille, et pour cela des chemins de fer nombreux sont indispensables. Déjà quelques établissements importants ont opéré cette révolution dans leur fabrication.

L'industrie de l'acier fait également des progrès sérieux en Russie. M. Pontiloff emploie le système Bessemer, ainsi que les établissements de l'Etat d'Obouckhof, M. Demidoff et M. Bernadaki, l'un à Nijtagile, l'autre à Permoff, dans le gouvernement de Nijni-Novogorod. M. Bernadaki, qui possède également l'établissement de Somoski, près de Nijni, y emploie le procédé Martin. Ajoutons qu'il est difficile de fabriquer du meilleur acier pour canons que n'en fabrique le gouvernement à sa grande fonderie de Perm, ainsi qu'à Obouckoff, près de Saint-Pétersbourg.

Le grand marché central du fer en Russie est la foire de Nijni-Novogorod, où les établissements de l'Oural envoient à eux seuls chaque année plus de 100,000 tonnes. Cette production arrive à Nijni sur des convois formés de bateaux non pontés et à fond plat qui descendent les rivières Tchoussova, Bielaya, Kama et le Volga. Cette navigation est longue et dangereuse, et il ne se passe pas d'année que l'on ne perde sur la Tchoussova quelques bateaux chargés. Le fer arrivé à Nijni passe par trois mains avant d'arriver au consommateur, de sorte que celui-ci le paie considérablement plus cher qu'il ne le paierait si les transactions se faisaient comme ailleurs. De Nijni, le fer russe est expédié dans les gouvernements voisins et sur Saint-Pétersbourg. A Riga et à Odessa, il a à lutter contre la concurrence étrangère et contre celle que lui font les établissements de l'Etat de Tomsk, Riazan, Wladimir et Kalouga, qui fournissent presque toute la région du sud-est. Plus au midi, le fer brut employé provient presque exclusivement de Laishef dans la province de Kasan.

SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876.

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L'ECONOMISTE FRANÇAIS.

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318 734 L'ECONOMISTE FRANÇAIS. La durée des procès est la même tous les ans, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau suivant, qui présente, pour les affaires du rôle terminées en 1873 et en 1874, le laps de temps écoulé entre l'inscription et la radiation: En 1873: 3 mois et moins.. 78.067 ou 54 p. 100 3 à 6 mois 22.844 16 6 mois à un an. 30.028 21 1 an à 2 ans. 10.494 Plus de 2 ans 3.634 En 1874: 3 mois et moins. 77.360 ou 55. p. 100 3 à 6 mois. 22.092 16 6 mois à 1 an. 27.281 20 1 an à 2 ans. 10.411 Plus de 2 ans 3.307 Le rapprochement des chiffres proportionnels donne l'avantage à l'année 1874. Quant aux affaires réellement arriérées, leur nombre est descendu de 16,602 en 1873 à 16,121 en 1874. Dans les huit dixièmes des causes jugées en 1874 par les tribunaux civils (81,277 sur 105,089), les procureurs de la République ou leurs substituts ont donné des conclusions. La loi leur en faisait un devoir dans 58,636 affaires (70 0/0), mais leur intervention a été spontanée dans 23,644. Devant les cours d'appel, le ministère public a été entendu 64 fois sur 100; ses conclusions étaient ordonnées par l'article 83 du code de procédure civile dans la moitié des cas. Parmi les 26,749 ordonnances dont il vient d'être parlé, 8,194 étaient relatives à des instances en séparation de corps. 4,330 prescrivaient la comparution des parties (article 876 du code de procédure civile) et 3,861, en constatant la non-conciliation des époux, les renvoyaient à se pourvoir devant les tribunaux (article 878 du code de procédure civile). Mais ceux-ci n'ont reçu que 2,884 affaires. Dans 2,513, la femme était demanderesse; le mari n'avait pris l'initiative de la poursuite que dans 371. Il a été formé 138 demandes reconventionnelles : 108 par les maris et 30 par les femmes. Au point de vue de leur profession, les époux se classent ainsi : ouvriers, 1,293 (48 0/0); marchands et commerçants, 526; propriétaires, rentiers ou exerçant des professions libérales, 479; cultivateurs, 374; profession inconnue, 212. Le mariage avait duré moins d'un an pour 26, d'un an à cinq ans pour 558, de cinq à dix ans pour 774, de dix à vingt ans pour 985, plus de vingt ans pour 517; le renseignement n'a pu être fourni à l'égard de 24. Plus du tiers des unions (1,084 ou 37 0/0) avaient été stériles. Les neuf dixièmes des demandes (2,739) étaient fondées sur des excès, sévices ou injures graves, 134 sur l'adultère de la femme, 404 sur celui du mari et 45 sur la condamnation de l'un des conjoints à une peine infamante. 2,242 séparations ont été prononcées par les tribunaux et 235 refusées. Les parties demanderesses ont fait rayer du rôle avant jugement 407 affaires, dont 261 par suite de la réconciliation des époux. Sur les 2,477 instances qui sont venues à la barre, 1,334 (plus de la moitié) avaient traversé les bureaux d'assistance judiciaire. Dans plus des neuf dixièmes d'entre elles (1,231 ou 92 p. 100), le demandeur en séparation de corps était l'assisté ; dans 97, c'était le défenseur; enfin, l'assistance avait été accordée dans 6 affaires aux deux parties. Les tribunaux ont donné gain de cause à l'assisté neuf fois sur dix dans 1,206 affaires. Ventes judiciaires. La réduction du nombre des ventes judiciaires d'immeubles, que le rapport de 1873 avait déjà signalée, s'est encore accentuée en 1874. On n'en compte que 22,644, c'est-à-dire 1,638 de moins qu'en 1873 et 4,590 de moins qu'en 1872. Le tableau ci-après permet de voir dans quelle mesure chaque espèce de vente prend part à cette importante diminution. 1872 1873 1874 Ventes sur saisies immobilières 9.305 8.354 7.840 Ventes après surenchère sur aliénation volontaire 557 590 494 Ventes de biens de mineurs 2.380 2.047 1.636 Ventes sur licitation 12.446 11.196 10.501 Ventes de biens dépendant de successions bénéficiaires 1.431 821 841 Ventes de biens dépendant de successions vacantes 396 283 319 Ventes d'immeubles dotaux 113 103 102 Ventes de biens de faillis 776 729 766 Autres ventes 141 174 148 Le nombre des incidents, qui avaient été de 8,741 en 1872 et de 7,717 en 1873, n'est plus, en 1874, que de 6,948; mais, proportionnellement, c'est toujours 1 incident pour 3 ventes. Plus de la moitié des ventes judiciaires d'immeubles (12,765 ou 56 p. 100) ont été faites par les tribunaux ; les autres (9,879 ou 44 p. 100) ont eu lieu devant des notaires. L'importance des unes et des autres, le montant des prix d'adjudication et celui des frais, sont mis en parallèle dans le tableau suivant : NOMBRE DES VENTES TOTAL DES PRIX D'ADJUDICATION MONTANT TOTAL DES FRAIS MOYENNE DES FRAIS PAR VENTE 500 francs et moins 1.315 419.805 141,873 319 501 à 1.000 francs 1.711 1.304.672 317.984 388 1.001 à 2.000 francs 3.152 4.673.182 625.212 198 2.001 à 5.000 francs 5.859 19.642.152 2.890.797 493 5.001 à 10.000 francs 4.399 31.049.535 4.031.010 916 Plus de 10.000 francs 6.208 291.550.506 6.076.950 979 TOTAUX 22.644 348.639.852 14.024.539 610 Ces chiffres, comme ceux des années précédentes, affirment hautement la nécessité et l'urgence des réformes attendues; j'ai présenté, en votre nom, monsieur le président, le 17 mai dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi sur la vente d'immeubles de peu de valeur, qui aura pour effet de diminuer les frais auxquels elles donnent lieu. (A suivre.) REVUE ÉCONOMIQUE. SUPPRESSION DU DROIT DU TIMBRE SUR LES ASSURANCES A L'ÉTRANGER. Dans sa séance du 28 novembre, le Sénat a adopté la loi suivante : « Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, le droit de timbre établi par les articles 33 et 37 de la loi du 5 juin 1850 cessera d'être perçu sur les contrats d'assurance passés en pays étranger et ayant exclusivement pour objet des immeubles, des meubles ou des valeurs situés à l'étranger. Mais ces contrats doivent être soumis au timbre moyennant le paiement du droit au comptant, avant qu'il puisse en être fait aucun usage en France, soit dans un acte public, soit dans une déclaration quelconque, soit devant une autorité judiciaire ou administrative, à peine d'une amende de 50 francs. » Les mêmes dispositions sont applicables aux contrats de réassurance passés en France par actes sous signatures privées, applicables à des polices souscrites à l'étranger et ayant également pour objet exclusif des immeubles, des meubles ou des valeurs situés à l'étranger. » L'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES. - Le conseil général de la Seine, dans sa séance du 23 novembre, a adopté un projet de délibération dont voici le texte : « Provisoirement, et en attendant que l'indemnité à allouer aux membres des conseils de prud'hommes soit réglée sur le budget de l'Etat, il y a lieu d'accorder pour chaque séance, aux prud'hommes ouvriers qui auront siégé pendant toute la durée de l'audience, un jeton de présence d'une valeur de 10 francs. » Les vœux suivants, présentés par la commission, ont été également adoptés : Que l'article 30 de la loi du 18 mars 1860 soit modifié de manière à permettre l'allocation de jetons de présence aux prud'hommes patrons aussi bien qu'aux prud'hommes ouvriers; Que l'institution du jeton de présence alloué aux membres des conseils de prud'hommes soit généralisée, et que la somme nécessaire soit portée en dépense, comme dépense de justice, au budget de l'Etat ; Que l'administration examine s'il n'y aurait pas lieu de remanier le classement actuel de professions groupées dans les quatre conseils du département de la Seine. LES ÉCOLES DE LA VILLE DE PARIS. - A l'occasion de l'ouverture des écoles communales de la Ville de Paris, qui a eu lieu le 2 octobre, une intéressante statistique vient d'être faite. Les enfants ont, pour cette année scolaire, 9,150 places de plus à occuper, et les places ajoutées aux 19,520 créées antérieurement, porteront à 28,670 le nombre total des nouvelles places existant dans les écoles qui se sont ouvertes depuis 1871. Pendant la période décennale de 1860 à 1870, il a été bâti 75 écoles dans les dix-huit arrondissements (les 1 et 20 exceptés). Ces écoles ont donné place à 15,000 garçons, à plus de 16,000 filles et à 8,500 enfants des deux sexes dont l'âge ne comporte que l'enseignement élémentaire des salles d'asile. De juin 1871 à juillet 1874, 48 établissements scolaires ont été installés dans de nouveaux établissements et, de préférence, sur les points les plus excentriques de la banlieue annexée. Ces établissements comprendront 20 écoles de garçons, 18 écoles de filles et 10 salles d'asile. Enfin, une série importante de constructions, commencées en 1872 et 1873, a été menée assez vigoureusement pour pouvoir être livrée au service scolaire à la rentrée. LA SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE DE Lyon s'empresse de porter à la connaissance du public la modification qu'elle vient d'apporter au programme de ses prix échéant à la date de fin février 1877. LE COMMERCE DE L'AUTRICHE-HONGRIE. Le ministère des finances vient de publier les documents statistiques sur le commerce de l'Autriche-Hongrie pour les trois premiers trimestres de l'année 1876. Ces chiffres accusent une diminution de 30 millions de florins sur les importations, et une augmentation de 514,754 florins sur les exportations, par rapport à l'époque correspondante de l'année 1875. Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 septembre 1876, à 374,397,044 florins, contre 401,400,149 florins en 1875, et les exportations à 364,321,506 florins, contre 363,809,755 florins en 1875. La moins-value des importations a rapport, en premier lieu, aux objets manufacturés, matières textiles, aux machines diverses et tabac, tandis qu'au contraire, l'Autriche-Hongrie a importer pour 20 millions de florins en plus de céréales, de semences et de fruits, dans cette année, que pendant la même époque de 1873. Quant aux exportations, elles ont sensiblement diminué pour les métaux bruts, les textiles, les tissus, corderies, filés, les instruments, machines et objets de quincaillerie, et elles ont augmenté pour les animaux et viandes (5 mill. f.), pour le sucre de betterave (6 mill. f.) et pour les objets de céramique, verrerie, etc. L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION DANS LA GRANDE-BRETAGNE ET L'IRLANDE. - Le compte rendu de la dernière session du Congrès britannique des sciences sociales nous fournit quelques chiffres dignes de remarque sur l'accroissement vraiment prodigieux de la population dans le Royaume-Uni. En 1801, l'Angleterre ne comptait que 8,802,330 habitants; en 1871, elle en avait 22,712,266. Dans cet espace de soixante-dix années, la guerre et l'émigration n'ont fait perdre que 15 personnes par 10,000 habitants. En admettant que ce chiffre de perte reste le même à partir de 1876, la population des îles Britanniques atteindrait 42,000,000 à la première génération, 74,000,000 à la fin de la seconde, 130,000,000 à la fin de la troisième, 230,000,000 à la fin de la quatrième, et 400,000,000 à la fin de la cinquième. Après la septième génération, le chiffre de la population de l'Angleterre dépasserait le nombre des habitants qui peuplent aujourd'hui notre planète; et après la vingtième génération, ce chiffre serait de quinze fois supérieur à la population actuelle du globe terrestre. L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DES FERS ET ACIERS EN RUSSIE. D'après le Moniteur des intérêts matériels, la moyenne de la production annuelle du fer en Russie est de 320,000 tonnes environ. En 1871, les établissements métallurgiques de l'Etat dans l'Oural, dans le district d'Olonetz, dans l'ouest et l'est de la Pologne et dans la Russie méridionale, ont produit 202,501 tonnes de fonte; 8,994 tonnes de fer brut; 1,151 tonnes d'acier; 8,203 tonnes de projectiles de guerre; 146 tonnes d'acier à canons; 211 tonnes de fer à canons; 169 tonnes de blindages; des locomotives à concurrence de 177 tonnes; 46,695 sabres et baïonnettes; 8,733 canons de fusils, etc. Pour donner une idée de l'inépuisable richesse des gisements russes, qu'il nous suffise de citer le seul district de Goroblagodati, dans l'Oural; il débite annuellement jusqu'à 33 et 40,000 tonnes de minerai de fer par an. De 1813 à 1872, ces minières ont extrait 1,290,322 tonnes; en outre, l'extraction y est des plus faciles, beaucoup de gisements sont même à fleur de terre, et comme richesse, les minerais extraits peuvent soutenir la comparaison avec les meilleurs, à en juger surtout par les spécimens exposés au Polytechnicum de Moscou. La grande question aujourd'hui est de remplacer le bois par la houille, et pour cela des chemins de fer nombreux sont indispensables. Déjà quelques établissements importants ont opéré cette révolution dans leur fabrication. L'industrie de l'acier fait également des progrès sérieux en Russie. M. Pontiloff emploie le système Bessemer, ainsi que les établissements de l'Etat d'Obouckhof, M. Demidoff et M. Bernadaki, l'un à Nijtagile, l'autre à Permoff, dans le gouvernement de Nijni-Novogorod. M. Bernadaki, qui possède également l'établissement de Somoski, près de Nijni, y emploie le procédé Martin. Ajoutons qu'il est difficile de fabriquer du meilleur acier pour canons que n'en fabrique le gouvernement à sa grande fonderie de Perm, ainsi qu'à Obouckoff, près de Saint-Pétersbourg. Le grand marché central du fer en Russie est la foire de Nijni-Novogorod, les établissements de l'Oural envoient à eux seuls chaque année plus de 100,000 tonnes. Cette production arrive à Nijni sur des convois formés de bateaux non pontés et à fond plat qui descendent les rivières Tchoussova, Bielaya, Kama et le Volga. Cette navigation est longue et dangereuse, et il ne se passe pas d'année que l'on ne perde sur la Tchoussova quelques bateaux chargés. Le fer arrivé à Nijni passe par trois mains avant d'arriver au consommateur, de sorte que celui-ci le paie considérablement plus cher qu'il ne le paierait si les transactions se faisaient comme ailleurs. De Nijni, le fer russe est expédié dans les gouvernements voisins et sur Saint-Pétersbourg. A Riga et à Odessa, il a à lutter contre la concurrence étrangère et contre celle que lui font les établissements de l'Etat de Tomsk, Riazan, Wladimir et Kalouga, qui fournissent presque toute la région du sud-est. Plus au midi, le fer brut employé provient presque exclusivement de Laishef dans la province de Kasan. SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876. 735 L'ECONOMISTE FRANÇAIS. ...
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مره 318 i 734 L'ECONOMISTE FRANÇAIS. La durée des procès est la même tous les ans, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau suivant, qui présente, pour les affaires du rôle terminées en 1873 et en 1874, le laps de temps écoulé entre l'inscription et la ra- diation: En 1873: 3 mois et moins.. 3 à 6 mois 6 mois à un an. 1 an à 2 ans. Plus de 2 ans En 1874: 3 mois et moins. 3 à 6 mois. 6 mois à 1 an. Jan à 2 ans. Plus de 2 ans. 78.067 ou 54 p. 100 22.844 16 30.028 21 10.494 3.634 wwwww 77.360 ou 55. p. 100 22.092 16 27.281 20 10.411 3.307 Le rapprochement des chiffres proportionnels donne l'a- vantage à l'année 1874. Quant aux affaires réellement ar- riérées, leur nombre est descendu de 16,602 en 1873 à 16,121 en 1874. cas. Dans les huit dixièmes des causes jugées en 1874 par les tribunaux civils (81,277 sur 105,089), les procureurs de la République ou leurs substituts ont donné des conclusions. La loi leur en faisait un devoir dans 58,636 affaires (70 0/0), mais leur intervention a été spontanée dans 23,644. De- vant les cours d'appel, le ministère public a été entendu 64 fois sur 100; ses conclusions étaient ordonnées par l'arti- cle 83 du code de procédure civile dans la moitié des Separations de corps Parmi les 26,749 ordonnances dont il vient d'être parlé, 8,194 étaient relatives à des ins- tances en séparation de corps. 4,330 prescrivaient la com- parution des parties (article 876 du code de procédure civile) et 3,861, en constatant la non-conciliation des époux, les renvoyaient à se pourvoir devant les tribunaux (arti- cle 878 du code de procédure civile). Mais ceux-ci n'out reçu que 2,884 affaires. Dans 2,513, la ferme était demanderesse; le mari d'a- vait pris l'initiative de la poursuite que dans 371. Il a été formé 138 demandes reconventionnelles : 108 par les ma- ris et 30 par les femmes. Au point de vue de leur profession, les époux se classent ainsi ouvriers, 1,293 (48 0/0); marchands et com- merçants, $26; propriétaires, rentiers ou exerçant des professions libérales, 479; cultivateurs, 374; profession in- connue, 212. Le mariage avait duré moins d'un an pour 26, d'un an à cinq ans pour 558, de cinq à dix ans pour 774, de dix à vingt ans pour 985, plus de vingt ans IMPORTANCE das SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876. pour 517; le renseignement n'a pu être fourni à l'égard de. 24. Plus du tiers des unions (1,084 on 37 0/0) avaient été stériles. Les neuf dixièmes des demandes (2,739) étaient fondées sur des excès, sévices on injures graves, 134 sur l'adultère de la femme, 404 sur celui du mari et 45 sur la condam- nation de l'un des conjoints à une peine infanante. 2,242 séparations ont été prononcées par les tribunaux et 235 refusées. Les parties demanderesses ont fait rayer du rôle avant jugement 407 affaires, dont 261 par suite de la réconciliation des époux. Sur les 2,477 instances qui sont venues à la barre, 1,334 (plos de la moitié) avaient traversé les bureaux d'as- sistance judiciaire. Dans plus des neuf dixièmes d'entre elles (1,231 ou 92 p. 100); le demandeur en séparation de corps était l'assisté ; dans 97, c'était le défenseur; enfin, l'assistance avait été accordée dans 6 affaires aux deux parties. Les tribunaux ont donné gain de cause à l'assisté neuf fois sur dix dans 1,206 affaires. Ventes judiciaires. La réduction du nombre des ventes judiciaires d'immeubles, que le rapport de 1873 avait déjà signalée, s'est encore accentuée en 1874. On n'en compte que 22,644, c'est-à-dire 1,638 de moins qu'en 1873 et 4,590 de moins qu'en 1872. Le tableau ci-après permet de voir dans quelle mesure chaque espèce de vente prend part à cette importante diminution. Ventes sur saisies immobilières...... Ventes après surenchère sur aliénation volontaire Ventes de biens de mineurs Ventes sur licitation... Ventes de biens dépendant de successions bénéficiaires..... Ventes de biens dépendant de successions vacantes.. Ventes d'inmeubles dotaux. Ventes de biens de faillis, Autres ventes.... 1872 1873 3874 9.305 8.354 7.840 557 590 494 2.380 2.047 1.636 12.446 11.196 10.501 1.431 821 841 396 283 319 113 103 102 776 729 766 141 174 148 Le nombre des incidents, qui avaient été de 8,741 on 1872 et de 7,717 en 1873, n'est plus, en 1874, que de 6,948; mais, proportionnellement, c'est toujours 1 incident pour 3 ventes. Plus de la moitié des ventes judiciaires d'immeubles (12,765 ou 56 p. 100) ont été faites par les tribunaux ; les autres (9,879 ou 44 p. 100) ont eu lieu devant des no- taires. L'importance des unes et des autres, le montant des prix d'adjudication et celui des frais, sont mis en pa- rallèle dans le tableau suivant : du prix d'adjudica- tion MOYENNE des frais par 406 fr. du prix MONTANT MONTANT MONTANT NOMBILE DES FRAIS (4) TOTAL TOTAL MONTANT MOYEN PAR VENTE TOTAL VENTRY JUDICIAISUS des ventes (Prix d'adjudication) des prix 'adjudication payés en sus imputés du prix sur le prix des freis (4) des frais (4) francs francs francs francs franes franes francs 500 francs et moins 1.315 419.805 325.109 141,873 466.982 319 $55 fr. c. 111 24 501 à 1.000 francs.. 1.711 1.304.672 346.402 317.984 664.388 763 38% 50 92 1.001 à 2.000 francs. 3.152 4.673.182 625.212 2.001 à 5.000 francs. 5.859 5.001 à 10.000 franes. Plus de 10.000 francs. 19.642-152 4.399 31.049.535 6.208 291.550.506 696.074 1.450.068 1.440.729 2.890.797 1.392.535 1.211.603 2.604.138 4.031.010 2.045.940 6.076.950 46.964 1.321.286 1.483 419 26 27 3.352 493 14 72 7.058 592 8. 39 1979 2.08 22.644 348.639.852 8.170.386 5.854.203 14.024.539 15.307 610 4 02 14.024.539 TOTAUX (1) Nou compris la remise proportionnelle allouée aux avoués par l'article 11 du tarif du 10 octobre 1841 dans les ventes dont le prix d'adjudication est supérieur à 2,000 francs, qui varie de 1 à 1/8 0/0, selon l'importance des ventes, et qui s'accroit quand l'expertise n'a pas été ordonnée dans les cas elle pouvait l'être. Ces chiffres, comme ceux des années précédentes, affir- ment hautement la nécessité et l'urgence des réformes attendues; j'ai présenté, en votre nom, monsieur le pré- sident, le 17 mai dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi sur la vente d'immeubles de peu de valeur, qui aura pour effet de diminuer les frais auxquels elles donnent lieu. (A suivre.) REVUE ÉCONOMIQUE. SUPPRESSION DU DROIT DU TIMBRE SUR LES ASSURANCES A L'ÉTRANGER. Dans sa séance du 28 novembre, le Sénat a adopté la loi suivante : «Article unique.A partir de la promulgation de la pré- sente loi, le droit de timbre établi par les articles 33 et 37 de la loi du 5 juin 1850 cessera d'être perçu sur les con- trats d'assurance passés en pays étranger et ayant exclu- sivement pour objet des immeubles, des meubles ou des valeurs situés à l'étranger. Mais ces contrats doivent être SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876. L'ECONOMISTE FRANÇAIS. soumis au timbre moyennant le paiement du droit au comptant, avant qu'il puisse en être fait aucun usage en France, soit dans un acte public, soit dans une déclaration quelconque, soit devant une autorité judiciaire ou adminis- trative, à peine d'une amende de 50 francs. » Les mêmes dispositions sont applicables aux contrats de réassurance passés en France par actes sous signatures privées, applicables à des polices souscrites à l'étranger et ayant également pour objet exclusif des immeubles, des meubles ou des valeurs situées à l'étranger. » I.'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES. - Le con- seil général de la Seine, dans sa séance du 23 novembre, a adopté un projet de délibération dont voici le texte : <Provisoirement, et en attendant que l'indemnité à allouer aux membres des conseils de prud'hommes soit réglée sur le budget de l'Etat, il y a lien d'accorder poor chaque séance, aux prud'hommes ouvriers qui auront siégé pendant toute la durée de l'audience, un jeton de présence d'une valeur de 10 francs. » Les vœux suivants, présentés par la commission, ont été également adoptés : Que l'article 30 de la loi du 18 mars 1860 soit mo- difié de manière à permettre l'allocation de jetons de pré- sence aux prud'hommes patrons aussi bien qu'aux pru- d'homines ouvriers; » 20 Que l'institution du jeton de présence alloué aux membres des conseils de prud'hommes soit généralisée, et que la somme nécessaire soit portée en dépense, comme dépense de justice, au budget de l'Etat ; 3 Que l'administration examine s'il n'y aurait pas lien de remanier le classement actuel de professions grou- pées dans les quatre conseils du département de la Seine.» LES ÉCOLES DE LA VILLE DE PARIS. -A l'occasion de l'ouverture des écoles communales de la Ville de Paris, qui a eu lieu le 2 octobre, une intéressante statistiqué vient d'être faite. Les enfants ont, pour cette année scolaire, 9,150 places de plus à occuper, et les places ajoutées aux 19,520 créées anterieurement, porteront à 28,670 le nombré total des nouvelles places existant dans les écoles qui se sont ouvertes depuis 1871. Pendant la période décennale de 1860 à 1870, il a été bâti 75 écoles dans. les dix-huit arrondisse- ments (les 1 et 20 exceptés). Ces écoles ont donné place à 15,000 garcons, à plus de 16,000 filles et à 8,500 enfants des deux sexes dont l'âge ne comporte que l'enseignement élémentaire des salles d'asile. De juin 1871 à juillet 1874, 48 établissements scolaires ont été installés dans de nou veaux établissements et, de préférence, sur les points les plus excentriques de la banlieue annexée. Ces établisse- ments comprendront 20 écoles de garçons, 18 écoles de filles et 10 salles d'asile. Enfin, une série importante de constructions, commencées en 1872 et 1873, a été menée assez vigoureusement pour pouvoir être livrée au service scolaire à la rentrée. LA SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE DE Lros s'empresse de porter 735 millions de florins en plus de céréales, de semences et de fruits, dans celle année, que pendant in même époque de 1873. Quant aux exportations, elles out sensiblement" dimi- nué pour les métaux bruts, les textiles, les tissus, corde- ries, filés, les instruments, machines et objets de quincall- lerie, et elles ont augmenté pour les animaux et viandes (5 mill. f.), pour le sucre de betterave (6 mill. f.) et pour les objets de céramique, verreric, etc. à la connaissance du public la modification qu'elle vient d'apporter au programme de ses prix échéant à la date de fn février 1877. "Le prix de 1,000 francs (500 payés par la ville et 500 par la Société) est porté à la somme de 2,000 francs, et son échéance renvoyée à fin février 1878. La carte que ce prix doit couronner est la carte du dé- partement du Rhône. Cette carte devra donner avec préci- sion, outre les renseignements géographiques ordinaires les plus complets, toutes les indications relatives aux pro- ductions séricicolés, agricoles et industrielles dans chaque localité. Une légende y sera jointe, contenant les évalua tious particulières et générales de la production du Rhône. La Société se réserve de présenter à l'Exposition univer- selte, en 1878, la carte qui aura été couronnée. LE COMMERCE DE L'AUTRICHE-HONGRIE, Le ministère des finances vient de publier les documents statistiques sur le commerce de l'Autriche-Hongrie pour les trois premiers trimestres de l'année 1876. Ces chiffres accusent une dimi- nution de 30 millions de florins sur les importations, et une augmentation de 514,754 florins sur les exportations, par rapport à l'époque correspondante de l'année 1875. Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 septem- bre 1876, à 374,397,044 florins, contre 401,400,149 florins en 1875, et les exportations à 364,321,506 florins, contre 363,809,755 florins en 1875. La moins-value des importa- tions a rapport, en premier lieu, aux objets manufacturés, matières textiles, aux machines diverses et tabac, tandis qu'au contraire, l'Autriche-Hongrie a importer pour 20 L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION DANS LA GRANDE-BRE- TAGNE ET L'IRLANDE.-Le compte rendu de la dernière ses- sion du Congrès britannique des sciences sociales nous fournit quelques chiffres dignes de remarque sur l'accrois- sement vraiment prodigieux de la population dans le Royaume-Uni, En 1801 l'Angleterre ne comptait que 8,802,330 habitants; en 1871, elle en avait 22,712,266. Dans cel espace de soixante-dix années, la guerre et l'émigration n'ont fait perdre que 15 personnes par 10,000 habitants. En admiettant que co chiffre de perte reste le même à partir de 1876, la population des lles Britanniques attein- drait 42,000,000 à la première génération, 74,000,000 à la fin de la seconde, 130,000,000 à la fin de la troisième, 230,000,000 à la fin de la quatrième, et 100,000,000 à la fin de la cinquième. Après la septième génération, le chif- fre de la population de l'Angleterre dépasserait le nombre des habitants qui peuplent aujourd'hui notre planète; et après la vingtième génération, ce chiffre serait de quinze fois supérieur à la population actuelle du globe terrestre. L'INDESTRIE ET LE COMMERCE DES FERS ET ACIERS EN RUSSIE. D'après le Moniteur des intérêts matériels, la moyenne de la production annuelle du fer en Russie est de 320,000 tonnes environ. En 1871, les établissements métallurgiques de l'Etat dans l'Oural, dans le district d'Olonetz, dans l'ouest et l'est de la Pologne et dans la Russie méridionale, ont produit 202,501 tonnes de foute; 8,994 tonnes fer brui; 1,151 tonnes d'acier; 8,203 tonnes de projectiles de guerre; 146 tonnes d'acier à canons; 211 tonnes de fer à cauous; 169 tonnes de blindages; des locomotives & concurrence de 177 tonnes; 46,695 sabres et balonnettes; 8,733 canons de fusils, etc. Pour donner une idée de l'inépuisable richesse des gise- ments russes, qu'il nous suffise de citer le seul district de Goroblagodati, dans l'Ourai; il débite annuellement jusqu'à 33 et 40,000 tonnes de minerai de fer par an. De 1813 à 1872, ces minières ont extrait 1,290,322 tonnes; en outre, l'extraction y est des plus faciles, beaucoup de gisements sont même à fleur de terre, et comme richesse, les mine- les rais extraits peuvent soutenir la comparaison avec meilleurs, à en juger surtout par les spécimens exposés au Polytechnicum de Moscou, grande question aujourd'hui est de remplacer le bois par la houille, et pour cela des chemins de fer nombreux sont indispensables. Déjà quel- ques établissements importants ont opéré cette révolution dans leur fabrication. L'industrie de l'acier fait également des progrès sérieux en Russie. M. Pontiloff emploie le système Bessemer, ainsi que les établissements de l'Etat d'Obouckhof, M. Demidoff êt M. Bernadaki, l'un à Njetagile, l'autre à Pormoff, daus le gouvernement de Nijni-Novogorod. M. Bernadaki, qui possède également l'établissement de Somoski, près de Nijni, y emploie le procédé Martin. Ajoutons qu'il est diffi- cile de fabriquer du meilleur acier pour canons que n'en fabrique le gouvernement à sa grande fonderie de Perm, ainsi qu'à bouckoff, près de Saint-Pétersbourg, Le grand marché central du fer en Russie est la foire de Nijni-Novogorod, les établissements de l'Oural envoient à cux seuls chaque année plus de 100,000 tonnes. Cette pro- duction arrive à Nijni sur des convois formés de bateaux non pontés et à fond plat qui descendent les rivières Tchoussova, Bielaya, Kama et le Volga. Cette navigation est longue et dangereuse, et il ne se passe pas d'année que l'on ne perde sur la Tchoussova quelques bateaux charges. Le fer arrivé à Nijni passe par trois mains avant d'arriver au consommateur, de sorte que celui-ci le paie considéra- blement plus cher qu'il ne le paierait si les transactions se faisaient comme ailleurs. De Nijni, le fer russe expédié dans les gouvernements voisins et sur Saint-Pé- tersbourg. A Riga et à Odessa, il a à lutter contre la con- currence étrangère et contre celle que lui font les établis- sements de l'Etat de Tombol, Riazan, Wladimir et Kalonga, qui fournissent presque toute la région du sud-est. Plus au midi, le fer brut employé provient presque exclusivement de Laishef dans la province de Kasan. est
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L'ECONOMISTE FRANÇAIS.

La durée des procès est la même tous les ans, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau suivant, qui présente, pour les affaires du rôle terminées en 1873 et en 1874, le laps de temps écoulé entre l'inscription et la ra- diation:

En 1873:

3 mois et moins..

3 à 6 mois

6 mois à un an.

1 an à 2 ans.

Plus de 2 ans

En 1874:

3 mois et moins.

3 à 6 mois.

6 mois à 1 an.

Jan à 2 ans.

Plus de 2 ans.

78.067 ou 54 p. 100 22.844 16 30.028 21

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10.411

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Le rapprochement des chiffres proportionnels donne l'a- vantage à l'année 1874. Quant aux affaires réellement ar- riérées, leur nombre est descendu de 16,602 en 1873 à 16,121 en 1874.

cas.

Dans les huit dixièmes des causes jugées en 1874 par les tribunaux civils (81,277 sur 105,089), les procureurs de la République ou leurs substituts ont donné des conclusions. La loi leur en faisait un devoir dans 58,636 affaires (70 0/0), mais leur intervention a été spontanée dans 23,644. De- vant les cours d'appel, le ministère public a été entendu 64 fois sur 100; ses conclusions étaient ordonnées par l'arti- cle 83 du code de procédure civile dans la moitié des Separations de corps → Parmi les 26,749 ordonnances dont il vient d'être parlé, 8,194 étaient relatives à des ins- tances en séparation de corps. 4,330 prescrivaient la com- parution des parties (article 876 du code de procédure civile) et 3,861, en constatant la non-conciliation des époux, les renvoyaient à se pourvoir devant les tribunaux (arti- cle 878 du code de procédure civile). Mais ceux-ci n'out reçu que 2,884 affaires.

Dans 2,513, la ferme était demanderesse; le mari d'a- vait pris l'initiative de la poursuite que dans 371. Il a été formé 138 demandes reconventionnelles : 108 par les ma- ris et 30 par les femmes.

Au point de vue de leur profession, les époux se classent ainsi ouvriers, 1,293 (48 0/0); marchands et com- merçants, $26; propriétaires, rentiers ou exerçant des professions libérales, 479; cultivateurs, 374; profession in- connue, 212. Le mariage avait duré moins d'un an pour 26, d'un an à cinq ans pour 558, de cinq à dix ans pour 774, de dix à vingt ans pour 985, plus de vingt ans

IMPORTANCE

das

SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876.

pour 517; le renseignement n'a pu être fourni à l'égard

de. 24.

Plus du tiers des unions (1,084 on 37 0/0) avaient été stériles.

Les neuf dixièmes des demandes (2,739) étaient fondées sur des excès, sévices on injures graves, 134 sur l'adultère de la femme, 404 sur celui du mari et 45 sur la condam- nation de l'un des conjoints à une peine infanante.

2,242 séparations ont été prononcées par les tribunaux et 235 refusées. Les parties demanderesses ont fait rayer du rôle avant jugement 407 affaires, dont 261 par suite de la réconciliation des époux.

Sur les 2,477 instances qui sont venues à la barre, 1,334 (plos de la moitié) avaient traversé les bureaux d'as- sistance judiciaire. Dans plus des neuf dixièmes d'entre elles (1,231 ou 92 p. 100); le demandeur en séparation de corps était l'assisté ; dans 97, c'était le défenseur; enfin, l'assistance avait été accordée dans 6 affaires aux deux parties. Les tribunaux ont donné gain de cause à l'assisté neuf fois sur dix dans 1,206 affaires.

Ventes judiciaires. La réduction du nombre des ventes judiciaires d'immeubles, que le rapport de 1873 avait déjà signalée, s'est encore accentuée en 1874. On n'en compte que 22,644, c'est-à-dire 1,638 de moins qu'en 1873 et 4,590 de moins qu'en 1872. Le tableau ci-après permet de voir dans quelle mesure chaque espèce de vente prend part à cette importante diminution.

Ventes sur saisies immobilières...... Ventes après surenchère sur aliénation

volontaire

Ventes de biens de mineurs Ventes sur licitation...

Ventes de biens dépendant de successions

bénéficiaires.....

Ventes de biens dépendant de successions

vacantes..

Ventes d'inmeubles dotaux. Ventes de biens de faillis, Autres ventes....

1872 1873 3874

9.305 8.354 7.840

557 590 494 2.380 2.047 1.636 12.446 11.196 10.501

1.431

821

841

396 283

319

113

103

102

776

729

766

141 174

148

Le nombre des incidents, qui avaient été de 8,741 on 1872 et de 7,717 en 1873, n'est plus, en 1874, que de 6,948; mais, proportionnellement, c'est toujours 1 incident pour 3 ventes.

Plus de la moitié des ventes judiciaires d'immeubles (12,765 ou 56 p. 100) ont été faites par les tribunaux ; les autres (9,879 ou 44 p. 100) ont eu lieu devant des no- taires. L'importance des unes et des autres, le montant des prix d'adjudication et celui des frais, sont mis en pa- rallèle dans le tableau suivant :

du prix d'adjudica- tion

MOYENNE

des

frais par

406 fr. du prix

MONTANT

MONTANT

MONTANT

NOMBILE

DES FRAIS (4)

TOTAL

TOTAL

MONTANT MOYEN PAR VENTE

TOTAL

VENTRY

JUDICIAISUS

des ventes

(Prix d'adjudication)

des prix

'adjudication

payés en sus

imputés

du prix

sur le prix

des

freis (4)

des

frais (4)

francs

francs

francs

francs

franes

franes

francs

500 francs et moins

1.315

419.805

325.109

141,873

466.982

319

$55

fr. c.

111 24

501 à 1.000 francs..

1.711

1.304.672

346.402

317.984

664.388

763

38%

50 92

1.001 à 2.000 francs.

3.152

4.673.182

625.212

2.001 à 5.000 francs.

5.859

5.001 à 10.000 franes. Plus de 10.000 francs.

19.642-152 4.399 31.049.535 6.208 291.550.506

696.074 1.450.068 1.440.729 2.890.797 1.392.535 1.211.603 2.604.138 4.031.010 2.045.940 6.076.950 46.964

1.321.286

1.483

419

26 27

3.352

493

14 72

7.058

592

8. 39

1979

2.08

22.644 348.639.852

8.170.386 5.854.203 14.024.539

15.307

610

4 02

14.024.539

TOTAUX

(1) Nou compris la remise proportionnelle allouée aux avoués par l'article 11 du tarif du 10 octobre 1841 dans les ventes dont le prix d'adjudication est supérieur à 2,000 francs, qui varie de 1 à 1/8 0/0, selon l'importance des ventes, et qui s'accroit quand l'expertise n'a pas été ordonnée dans les cas où elle pouvait l'être.

Ces chiffres, comme ceux des années précédentes, affir- ment hautement la nécessité et l'urgence des réformes attendues; j'ai présenté, en votre nom, monsieur le pré- sident, le 17 mai dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi sur la vente d'immeubles de peu de valeur, qui aura pour effet de diminuer les frais auxquels elles donnent lieu.

(A suivre.)

REVUE ÉCONOMIQUE.

SUPPRESSION DU DROIT DU TIMBRE SUR LES ASSURANCES A L'ÉTRANGER. Dans sa séance du 28 novembre, le Sénat a adopté la loi suivante :

«Article unique.A partir de la promulgation de la pré- sente loi, le droit de timbre établi par les articles 33 et 37 de la loi du 5 juin 1850 cessera d'être perçu sur les con- trats d'assurance passés en pays étranger et ayant exclu- sivement pour objet des immeubles, des meubles ou des valeurs situés à l'étranger. Mais ces contrats doivent être

SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876.

L'ECONOMISTE FRANÇAIS.

soumis au timbre moyennant le paiement du droit au comptant, avant qu'il puisse en être fait aucun usage en France, soit dans un acte public, soit dans une déclaration quelconque, soit devant une autorité judiciaire ou adminis- trative, à peine d'une amende de 50 francs.

» Les mêmes dispositions sont applicables aux contrats de réassurance passés en France par actes sous signatures privées, applicables à des polices souscrites à l'étranger et ayant également pour objet exclusif des immeubles, des meubles ou des valeurs situées à l'étranger. »

I.'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES. - Le con- seil général de la Seine, dans sa séance du 23 novembre, a adopté un projet de délibération dont voici le texte :

<Provisoirement, et en attendant que l'indemnité à allouer aux membres des conseils de prud'hommes soit réglée sur le budget de l'Etat, il y a lien d'accorder poor chaque séance, aux prud'hommes ouvriers qui auront siégé pendant toute la durée de l'audience, un jeton de présence d'une valeur de 10 francs. »

Les vœux suivants, présentés par la commission, ont été également adoptés :

1° Que l'article 30 de la loi du 18 mars 1860 soit mo- difié de manière à permettre l'allocation de jetons de pré- sence aux prud'hommes patrons aussi bien qu'aux pru- d'homines ouvriers;

» 20 Que l'institution du jeton de présence alloué aux membres des conseils de prud'hommes soit généralisée, et que la somme nécessaire soit portée en dépense, comme dépense de justice, au budget de l'Etat ;

3 Que l'administration examine s'il n'y aurait pas lien de remanier le classement actuel de professions grou- pées dans les quatre conseils du département de la Seine.» LES ÉCOLES DE LA VILLE DE PARIS. -A l'occasion de l'ouverture des écoles communales de la Ville de Paris, qui a eu lieu le 2 octobre, une intéressante statistiqué vient d'être faite.

Les enfants ont, pour cette année scolaire, 9,150 places de plus à occuper, et les places ajoutées aux 19,520 créées anterieurement, porteront à 28,670 le nombré total des nouvelles places existant dans les écoles qui se sont ouvertes depuis 1871. Pendant la période décennale de 1860 à 1870, il a été bâti 75 écoles dans. les dix-huit arrondisse- ments (les 1 et 20 exceptés). Ces écoles ont donné place à 15,000 garcons, à plus de 16,000 filles et à 8,500 enfants des deux sexes dont l'âge ne comporte que l'enseignement élémentaire des salles d'asile. De juin 1871 à juillet 1874, 48 établissements scolaires ont été installés dans de nou veaux établissements et, de préférence, sur les points les plus excentriques de la banlieue annexée. Ces établisse- ments comprendront 20 écoles de garçons, 18 écoles de filles et 10 salles d'asile. Enfin, une série importante de constructions, commencées en 1872 et 1873, a été menée assez vigoureusement pour pouvoir être livrée au service scolaire à la rentrée.

LA SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE DE Lros s'empresse de porter

735

millions de florins en plus de céréales, de semences et de fruits, dans celle année, que pendant in même époque de 1873. Quant aux exportations, elles out sensiblement" dimi- nué pour les métaux bruts, les textiles, les tissus, corde- ries, filés, les instruments, machines et objets de quincall- lerie, et elles ont augmenté pour les animaux et viandes (5 mill. f.), pour le sucre de betterave (6 mill. f.) et pour les objets de céramique, verreric, etc.

à la connaissance du public la modification qu'elle vient d'apporter au programme de ses prix échéant à la date de fn février 1877. "Le prix de 1,000 francs (500 payés par la ville et 500 par la Société) est porté à la somme de 2,000 francs, et son échéance renvoyée à fin février 1878. La carte que ce prix doit couronner est la carte du dé- partement du Rhône. Cette carte devra donner avec préci- sion, outre les renseignements géographiques ordinaires les plus complets, toutes les indications relatives aux pro- ductions séricicolés, agricoles et industrielles dans chaque localité. Une légende y sera jointe, contenant les évalua tious particulières et générales de la production du Rhône. La Société se réserve de présenter à l'Exposition univer- selte, en 1878, la carte qui aura été couronnée.

LE COMMERCE DE L'AUTRICHE-HONGRIE, Le ministère des finances vient de publier les documents statistiques sur le commerce de l'Autriche-Hongrie pour les trois premiers trimestres de l'année 1876. Ces chiffres accusent une dimi- nution de 30 millions de florins sur les importations, et une augmentation de 514,754 florins sur les exportations, par rapport à l'époque correspondante de l'année 1875. Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 septem- bre 1876, à 374,397,044 florins, contre 401,400,149 florins en 1875, et les exportations à 364,321,506 florins, contre 363,809,755 florins en 1875. La moins-value des importa- tions a rapport, en premier lieu, aux objets manufacturés, matières textiles, aux machines diverses et tabac, tandis qu'au contraire, l'Autriche-Hongrie a dû importer pour 20

L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION DANS LA GRANDE-BRE- TAGNE ET L'IRLANDE.-Le compte rendu de la dernière ses- sion du Congrès britannique des sciences sociales nous fournit quelques chiffres dignes de remarque sur l'accrois- sement vraiment prodigieux de la population dans le Royaume-Uni, En 1801

l'Angleterre ne comptait que 8,802,330 habitants; en 1871, elle en avait 22,712,266. Dans cel espace de soixante-dix années, la guerre et l'émigration n'ont fait perdre que 15 personnes par 10,000 habitants.

En admiettant que co chiffre de perte reste le même à partir de 1876, la population des lles Britanniques attein- drait 42,000,000 à la première génération, 74,000,000 à la fin de la seconde, 130,000,000 à la fin de la troisième, 230,000,000 à la fin de la quatrième, et 100,000,000 à la fin de la cinquième. Après la septième génération, le chif- fre de la population de l'Angleterre dépasserait le nombre des habitants qui peuplent aujourd'hui notre planète; et après la vingtième génération, ce chiffre serait de quinze fois supérieur à la population actuelle du globe terrestre.

L'INDESTRIE ET LE COMMERCE DES FERS ET ACIERS EN RUSSIE. D'après le Moniteur des intérêts matériels, la moyenne de la production annuelle du fer en Russie est de 320,000 tonnes environ.

En 1871, les établissements métallurgiques de l'Etat dans l'Oural, dans le district d'Olonetz, dans l'ouest et l'est de la Pologne et dans la Russie méridionale, ont produit 202,501 tonnes de foute; 8,994 tonnes dé fer brui; 1,151 tonnes d'acier; 8,203 tonnes de projectiles de guerre; 146 tonnes d'acier à canons; 211 tonnes de fer à cauous; 169 tonnes de blindages; des locomotives & concurrence de 177 tonnes; 46,695 sabres et balonnettes; 8,733 canons de fusils, etc.

Pour donner une idée de l'inépuisable richesse des gise- ments russes, qu'il nous suffise de citer le seul district de Goroblagodati, dans l'Ourai; il débite annuellement jusqu'à 33 et 40,000 tonnes de minerai de fer par an. De 1813 à 1872, ces minières ont extrait 1,290,322 tonnes; en outre, l'extraction y est des plus faciles, beaucoup de gisements sont même à fleur de terre, et comme richesse, les mine- les rais extraits peuvent soutenir la comparaison avec meilleurs, à en juger surtout par les spécimens exposés au Polytechnicum de Moscou, Là grande question aujourd'hui est de remplacer le bois par la houille, et pour cela des chemins de fer nombreux sont indispensables. Déjà quel- ques établissements importants ont opéré cette révolution dans leur fabrication.

L'industrie de l'acier fait également des progrès sérieux en Russie. M. Pontiloff emploie le système Bessemer, ainsi que les établissements de l'Etat d'Obouckhof, M. Demidoff êt M. Bernadaki, l'un à Njetagile, l'autre à Pormoff, daus le gouvernement de Nijni-Novogorod. M. Bernadaki, qui possède également l'établissement de Somoski, près de Nijni, y emploie le procédé Martin. Ajoutons qu'il est diffi- cile de fabriquer du meilleur acier pour canons que n'en fabrique le gouvernement à sa grande fonderie de Perm, ainsi qu'à bouckoff, près de Saint-Pétersbourg,

Le grand marché central du fer en Russie est la foire de Nijni-Novogorod, où les établissements de l'Oural envoient à cux seuls chaque année plus de 100,000 tonnes. Cette pro- duction arrive à Nijni sur des convois formés de bateaux non pontés et à fond plat qui descendent les rivières Tchoussova, Bielaya, Kama et le Volga. Cette navigation est longue et dangereuse, et il ne se passe pas d'année que l'on ne perde sur la Tchoussova quelques bateaux charges. Le fer arrivé à Nijni passe par trois mains avant d'arriver au consommateur, de sorte que celui-ci le paie considéra- blement plus cher qu'il ne le paierait si les transactions se faisaient comme ailleurs. De Nijni, le fer russe expédié dans les gouvernements voisins et sur Saint-Pé- tersbourg. A Riga et à Odessa, il a à lutter contre la con- currence étrangère et contre celle que lui font les établis- sements de l'Etat de Tombol, Riazan, Wladimir et Kalonga, qui fournissent presque toute la région du sud-est. Plus au midi, le fer brut employé provient presque exclusivement de Laishef dans la province de Kasan.

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